Nos honoraires


Nos honoraires de conseil, de consultation, d’assistance, de rédaction d’actes, de plaidoiries sont toujours fixés en accord avec le Client.
Les honoraires et frais sont toujours soumis à la T.V.A. au taux applicable en vigueur.

Sauf convention contraire, le règlement se fait comptant, à réception de la facture du Cabinet, par chèque ou virement.

Honoraires forfaitaires


Une bonne anticipation des coûts participe d'une gestion saine de l’entreprise. Une tarification forfaitaire vous est proposée notamment pour la rédaction d’acte et le secrétariat juridique (création de sociétés, suivi annuel, etc…). Ce prix intègre les échanges entre le conseil et le client.


Convention d’Assistance


Nous signons une convention d’assistance (généralement à l’année), déterminant le périmètre et les modalités d’intervention du Cabinet. Cette convention vous permet d’actionner votre conseil autant que de besoin (dans les limites prévues à la convention), tout en vous permettant de lisser le coût de ce dernier sur la durée de la convention.

Cette convention comprend généralement les consultations téléphoniques ou verbales courantes et leurs confirmations écrites, qui ne nécessitent pas une recherche approfondie ou l’établissement de dossiers écrits.


Honoraires au temps passé


Les honoraires sont déterminés sur la base d’un taux horaire qui varie selon la nature et la complexité du dossier. Ils donnent lieu à un devis estimatif ou à une lettre de mission. Vous recevez une facture d’honoraire détaillant le temps passé.


Honoraire de résultat


Un honoraire de résultat complémentaire peut être convenu. Il correspond à un pourcentage des sommes recouvrées ou économisées réalisées soit au titre d’une décision de justice, soit au titre d’une transaction.